AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P.L.U.
COMMUNE DE TONNAY-CHARENTE
Par arrêté du 4 octobre 2021, le Maire de la commune de TONNAY-CHARENTE a prescrit l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Maître d’ouvrage : Mairie Tonnay-Charente, 81 Rue Alsace Lorraine, 17430 Tonnay-Charente
Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours.
Du jeudi 28 octobre 14h au lundi 29 novembre 17h inclus
Madame Aurore BRUNE, commissaire enquêteur recevra à la Mairie :
Jeudi 28 octobre de 14h à 17h30 ;
Mercredi 3 novembre de 14h30 à 17h30 ;
Mercredi 10 novembre de 14h30 à 18h30 ;
Lundi 22 novembre de 14h30 à 17h30 ;
Lundi 29 novembre de 14h30 à 17h.
Consultation du dossier d’enquête publique et observations Le dossier du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Tonnay-Charente et les pièces qui l’accompagnent ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Tonnay-Charente 33 jours consécutifs. Ils seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture,
du lundi au mercredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
jeudi de 8h45 à 12h ;
vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h.
Les observations transmises par courriel et le dossier seront également disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2678
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : - sur le registre d’enquête papier et/ou dématérialisé ; - ou les adresser par écrit à l’attention de la commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie, 81 Rue Alsace Lorraine 17430 Tonnay-Charente ; - ou les adresser par e-mail à l’adresse suivante : enquete-publique-2678@registre-dematerialise.fr
Consultation et publicité du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteur A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par la commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire l'exemplaire du dossier d'enquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Décisions pouvant être adoptées au titre de l’enquête
A l’issue de l’enquête, le Plan Local d’Urbanisme de la commune peut :
- Soit être approuvés en l’état par le conseil municipal.
- Soit être approuvé par le conseil municipal après modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées joints au dossier d’enquête, sous réserve de ne pas remettre en cause l’économie générale du projet.
- Soit ne pas être approuvé.
