Publicité préalable à l'autorisation d'occupation du domaine public pour une courte durée - 2019

L'ordonnance du 19 avril 2017 a introduit l'obligation de publicité pour les autorisations d'occupation du domaine public de courte durée, en vue d'une exploitation économique.

Ces autorisations concernent les manifestations artistiques et culturelles, les fêtes foraines, les théâtres démontables... dont la durée n'excède pas 15 jours.

L'avis de publicité préalable, avec toutes les conditions d'exploitation, est à télécharger. Il concerne l'année 2019.