RAPPEL OUVERTURE LUNDI 7 DECEMBRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE
CONCERNANT :
REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS - PPRN
MODALITES D’ACCES AU DOSSIER ET HORAIRES DE CONSULTATION
1/Un registre dématérialisé est mis en place sur le site internet suivant :
https://www.registre-demat.fr/pprn-tonnaycharente........ Toutes les pièces constitutives du dossier y sont consultables et les observations peuvent y être consignées en ligne.
2/ Un accès gratuit au dossier sur poste informatique est disponible à la Préfecture, 38 rue Réaumur -17000 La Rochelle aux jours et heures d’ouverture
3/ Un dossier papier est consultable au siège de l’enquête à savoir :
Mairie de Tonnay Charente
81 rue Alsace Lorraine – 17430 Tonnay Charente
Tous les jours le matin de 8H 45 à 12H00
Lundi mardi mercredi de 13H30 à 17H30 -vendredi de 13H30 à 17h00
(Fermé au public le jeudi après-midi)
DATES DES PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUETE
A LA MAIRIE DE TONNAY CHARENTE
Lundi 7 décembre 2020 de 9h00 à 12h00
Mardi 22 décembre 2020 de 13h30 à 16h30
Mercredi 30 décembre 2020 de 14h30 à 17h30
Jeudi 7 janvier 2021 de 9h00 à 12h00
Jeudi 14 janvier 2021 de 9h00 à 12h00
COMMISSION D’ENQUETE : M. CHEVALIER Christian, Président
M. BORDRON Jean Pierre et M. CLERGET Jean Marie, membres
PRISE DE RENDEZ VOUS POUR LA PERMANENCE AVEC LA COMMISSION D’ENQUETE :
Accueil de la mairie TEL 05 46 82 14 30
Il est fortement recommandé de prendre un rendez vous pour la consultation en accès libre afin d’éviter les fils d’attentes et de respecter le protocole sanitaire.
Dispositions particulières: Le protocole sanitaire est disponible à l’accueil de la Mairie – Il est notamment prévu
PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE
APPORTER GANTS ET STYLO PERSONNEL POUR LA CONSULTATION PAPIER ET LES ANNOTATIONS SUR LE REGISTRE
