RISQUE SUBMERSION
Le plan de prévention des risques naturels (submersion marine) de TONNAY-CHARENTE a été approuvé par décision préfectorale du 21 mars 2013.
Le plan a pour objet :
- de délimiter des zones exposées au risque dites "zones de danger", d'y interdire tout type de construction
- de délimiter des zones dites " de précaution" non directement exposées aux risques mais où des constructions pourraient aggraver des risques ou en provoquer des nouveaux - de définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde pour ces 2 types de zones Les plans du territoire de TONNAY CHARENTE joints en fichiers permettent de connaître les différents secteurs concernés par le PPRN et leur classement. Le réglement permet de connaître les règles d'urbanisme applicables à ces secteurs.
Les plans de zonage, le réglement et le rapport de présentation peuvent être consultés dans les fichiers joints.
RISQUE SISMICITE
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes : une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
Zonage sismique de la Charente-Maritime Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique sont entrées en vigueur depuis le 1er mai 2011.
la commune de TONNAY CHARENTE est classée en zone de sismicité 3 (modérée). Vous pouvez cliquer sur le lien pour connaître le classement de toutes les communes de Charente Maritime;
