La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures.

Elle est faite à la mairie du lieu du décès par toute personne qui dispose de suffisamment d'éléments d'informations sur le ou la défunt(e).

Pièces à joindre :

- Le livret de famille,

- Un certificat de constatation du décès délivré par le médecin.