Il existe deux types de Certificats d'Urbanisme (CU) :
- le certificat d'urbanisme de simple information qui indique les dispositions d'urbanisme, la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain
- le certificat d'urbanisme opérationnel qui indique, en outre des informations données dans le certificat d'informations, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'une opération projetée.
Pièces à fournir (en plus des imprimés) :
- un plan de situation du terrain,
- un plan de masse,
- une notice descriptive succincte de l'opération projetée (pour le certificat d'urbanisme opérationnel).
Les délais :
Le délai d'instruction est de 1 mois pour le certificat d'informations, de 2 mois pour le certificat opérationnel.
Dépôt de dossier et renseignements :
Les dossiers sont à envoyer ou à déposer en 2 exemplaires pour les CU d'information et en 4 exemplaires pour les CU opérationnels à la Mairie, Service Urbanisme, 81 rue Alsace Lorraine 17430 TONNAY -CHARENTE / Téléphone : 05. 46. 82. 14. 39
Adresse électronique : cadastre@tonnay-charente.fr
Les formulaires de demande de permis de construire peuvent être téléchargés ou remplis en ligne sur le lien suivant :
